MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : ENQUÊTE PUBLIQUE

L’urbanisation de notre commune et son développement vis-à-vis des zones naturelles et agricoles à protéger, sont régis par un document de planification appelé LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU).

Ce document, conçu pour évoluer et pour s’adapter aux évolutions réglementaires, permet de garantir la meilleure qualité de vie à nos concitoyens.

Ainsi notre PLU, qui date de 2005, a déjà fait l’objet de deux modifications depuis cette date.

Aujourd’hui, d’autres adaptations sont devenues nécessaires. La population L’Isloise est invitée à prendre connaissance de ce dossier modificatif, soit en venant le consulter en mairie aux heures d’ouverture habituelles, soit en téléchargeant les documents ad hoc depuis cette page, entre le 18 novembre et le 19 décembre 2017, dates officielles de l’enquête publique.

Ensuite, chacun peut faire part de ses remarques soit sur le registre dédié mis à disposition en mairie, soit par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique.plu@islesurledoubs.fr

Le commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assurera 3 permanences en mairie, pendant la durée de l’enquête publique, au cours desquelles vous pourrez le rencontrer :

  • Le samedi 18 novembre 2017 entre 10 heures et midi
  • Le lundi 4 décembre 2017 de 14 heures 30 à 16 heures 30
  • Le mardi 19 décembre 2017 entre 16 heures et 18 heures

Bien sûr, vos élus restent disponibles pour vous fournir toutes les informations que vous êtes en droit d’attendre à tous moments.

Liste des pièces du dossier à télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous :

PDF(Modif_PLU_Deliberation_Motivee_20170929.pdf)

PDF(Modif_PLU_Arrete_20171023.pdf)

PDF(Modif_PLU_Avis_Presse_ER.pdf)

PDF(Modif_PLU_Dossier_de-Projet.pdf)

PDF(Modif_PLU_Etude_environnementale.pdf)

PDF(Modif_PLU_Décision_TA.pdf)

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25250 L'Isle-sur-le Doubs

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Le Vendredi :
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